Les présentes conditions générales régissent les relations entre le Locataire et le Loueur. Toute commande implique de la part du Locataire l'acceptation sans réserve des présentes. Il ne pourra y être dérogé que par des conditions particulières signées par les deux parties. Le contrat de location et le cas échéant le bon de livraison sont signés par les deux parties lors de la mise à disposition. À défaut, tout commencement d'exécution du contrat vaut acceptation des présentes conditions.
Pour chaque location un contrat est rempli en bonne et due forme et signé par le Loueur et le Locataire préalablement à la prise en charge du matériel par le Locataire. Le Locataire devra être âgé d'au moins 25 ans. Si le matériel loué est un véhicule terrestre à moteur qui requiert pour sa conduite le permis de conduire, le Locataire devra être titulaire dudit permis depuis plus d'un an.
Le Loueur se réserve la possibilité de demander au client de lui présenter certains documents (pièce d'identité, permis de conduire, justificatif de domicile, etc.) dont une copie pourra être conservée.
Un dépôt de garantie est demandé au Locataire pendant la durée de la location. Il est encaissé et restitué au terme de cette dernière, dès lors que la facture inhérente à la location proprement dite est intégralement réglée et qu'un délai de dix jours s'est écoulé en cas de paiement par chèque.
La caution sera restituée au locataire 10 jours après la restitution de la voiture et de l'état des lieux. Aucune caution ne sera exigée pour une location avec chauffeur.
Par carte bancaire et virement bancaire
Location possible en Nouvelle Aquitaine et dans toutes la France, sur demande et devis personnalisé.
Le matériel objet de la location est défini de façon précise, ou identifié dans les conditions particulières de location (offre, bon de commande, bon de livraison, etc.).
La durée de la location est fixée par les conditions particulières de location. La location débute au jour où le Loueur met à la disposition du Locataire le matériel. Elle prend fin au jour de la restitution du matériel telle que définie à l'article 12 des présentes conditions générales. La location peut se renouveler, après accord écrit des parties.
En cas d'inexécution par le Locataire d'une obligation à sa charge, le Loueur pourra résilier de plein droit le contrat de location, par lettre recommandée avec accusé de réception, 8 jours après l'envoi d'une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. Dans ce cas, réception restée sans effet. Dans ce cas, le Locataire devra, immédiatement et à ses frais, restituer le matériel au Loueur. Il reste devoir l'intégralité des loyers à échoir jusqu'au terme du contrat. Le Locataire, qui n'a plus le droit de se servir du matériel, en reste responsable jusqu'à sa restitution et en devient dépositaire au sens de l'article 1915 du Code Civil.